**Termes et Conditions de Don Agricole**
1. **Introduction**
Bienvenue sur scoopterre-espoiretvie.com, une plateforme de dons agricoles. En utilisant ce site, vous acceptez ces Termes et Conditions.
2. **Dons**
Tous les dons effectués sur ce site sont volontaires et iront directement à des initiatives agricoles soutenues par scoop terre-espoir et vie.
3. **Informations Personnelles**
Les informations personnelles fournies lors des dons seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
4. **Utilisation des Dons**
Nous nous engageons à utiliser les dons de manière responsable, en accord avec notre mission agricole déclarée.
5. **Confirmation de Don**
Un reçu de don sera envoyé à l'adresse e-mail fournie lors du processus de don.
6. **Politique de Remboursement**
Les dons effectués sont non remboursables. En cas d'erreur, veuillez nous contacter pour discuter de solutions éventuelles.
7. **Responsabilité**
scoopterre-espoiretvie.com n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de notre site ou de l'information fournie.
8. **Modifications des Termes**
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
9. **Loi Applicable**
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur par le ministre de l'agriculture. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de première instance.
En utilisant ce site, vous acceptez ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@scoopterre-espoiretvie.com.
Date d'effet : 17/01/2024